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01-11-2009 |
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 Vous devez acheter un bien immobilier neuf, que vous devez le louer 9 années au minimun. Le locataire s'engage à en faire sa résidence principale, il n'est soumis à aucun plafond de ressources, autrement dit la loi Scellier peut s'appliquer quels que soient les revenus de mes locataires. Je suis autorisé à louer ce bien à des personnes de ma famille (enfants, parents, ...) à condition qu'elles ne soient pas rattachées à mon foyer fiscal. Dans la loi Scellier, les prix du loyer sont soumis à des prix plafonds différents selon la zone géographique du logement. Ces prix évoluent chaque année mais sont fixés par la loi.
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Dernière mise à jour : ( 07-02-2012 )
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09-08-2004 |
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Le Pass-Foncier, dispositif financier qui facilite l'achat d'une résidence principale neuve, est une véritable opportunité pour les ménages aux revenus modestes. Avec ses deux prêts successifs, il limite le coût initial de l'opération et allège les mensualités. |
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Dernière mise à jour : ( 04-05-2010 )
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09-08-2004 |
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Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a mis en place le doublement du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf, une construction de maison individuelle ou la transformation de locaux commerciaux en logement.
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Dernière mise à jour : ( 04-05-2010 )
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